Registre de sécurité
Définition
Le registre de sécurité rassemble les preuves de la sécurité incendie d'un établissement : c'est lui que l'on présente aux pompiers et à la commission de sécurité.
Pour les établissements recevant du public, il est imposé par l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation — l'ancien article R123-51. Tout ERP doit le tenir, quelle que soit sa catégorie. Sur les lieux de travail, le Code du travail impose lui aussi de conserver la trace des vérifications des installations et équipements de sécurité.
Ce que le registre doit contenir
- L'état du personnel chargé du service de sécurité incendie.
- Les consignes générales et particulières établies en cas d'incendie.
- Les consignes d'évacuation, prenant en compte les différents types de handicap.
- Les dates, observations et rapports des contrôles et vérifications des installations techniques.
- Les dates des travaux de transformation ou d'aménagement, avec un descriptif de leur nature.
- Les dates, prescriptions et rapports des visites de la commission de sécurité.
- Les dates des formations et des exercices d'évacuation organisés.
Ce que le décret 2025-1100 y ajoute
Depuis le 1er juillet 2026, le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 enrichit le contenu du registre. S'ajoutent aux éléments habituels :
- Les études et attestations liées aux solutions d'effet équivalent mises en œuvre.
- Les vérifications périodiques réalisées et leurs résultats.
- Les mesures correctives engagées à la suite des observations.
- Les consignes et procédures d'évacuation.
- Les éléments d'entretien et de maintenance des équipements de sécurité.
Qui le tient, combien de temps le conserver
L'exploitant, ou le chef d'établissement, est responsable de sa tenue et de sa mise à jour, et doit pouvoir le présenter à tout moment aux autorités de contrôle. La réglementation impose une conservation d'au moins cinq ans pour l'ensemble des pièces : rapports de vérification, attestations, comptes rendus. Le registre, lui, se met à jour à chaque intervention, pas une fois par an dans l'urgence.
Papier ou numérique ?
Le registre peut être tenu sous forme dématérialisée, à condition de rester accessible et présentable lors d'un contrôle. Un registre numérique évite les pertes de documents et se met à jour à chaque visite — un vrai avantage quand on gère plusieurs sites.
Ce que disent les textes
- Code de la construction et de l'habitation, article R143-44 (ancien article R123-51)
- Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 — registre enrichi depuis le 1er juillet 2026
- Code du travail — conservation de la trace des vérifications
Référez-vous au texte applicable à votre établissement : la périodicité et les exigences varient selon son type et sa catégorie.
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Questions fréquentes
Le registre de sécurité est-il obligatoire dans tous les ERP ?
Oui. Il est obligatoire dans tout établissement recevant du public, quelle que soit sa catégorie, en application de l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation.
Peut-on tenir un registre de sécurité numérique ?
Oui. Le registre peut être dématérialisé, à condition de rester accessible et présentable lors d'un contrôle.
Combien de temps faut-il conserver les rapports de vérification ?
Au moins cinq ans pour l'ensemble des documents du registre : rapports, attestations, comptes rendus de visite.
Que doit contenir le registre depuis le 1er juillet 2026 ?
En plus des éléments habituels : les études et justificatifs des solutions d'effet équivalent mises en œuvre, les vérifications réalisées et leurs résultats, les mesures correctives, les consignes d'évacuation et les éléments d'entretien des équipements de sécurité.
Cette fiche a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.
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