Exercice d'évacuation

Beaucoup d'exploitants cherchent la règle unique. Elle n'existe pas. Un même bâtiment peut relever du Code du travail parce qu'il abrite des salariés, et du règlement de sécurité ERP parce qu'il reçoit du public. Les deux obligations se cumulent, elles ne se remplacent pas.

• Code du travail, article R4227-39 : les essais et visites périodiques du matériel et les exercices ont lieu au moins tous les six mois. Ils apprennent aux travailleurs à reconnaître le signal sonore d'alarme générale, à localiser les espaces d'attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires.
• Règlement de sécurité ERP, dispositions du type R : des exercices pratiques ont lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire, et le premier doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.
• Locaux réservés au sommeil : lorsque l'établissement en comporte, des exercices de nuit doivent également être organisés.
• Dispositions du type J : des exercices d'instruction du personnel sont prévus au moins une fois par semestre, notamment à l'évacuation des résidents par transfert horizontal et au fonctionnement du SSI.

Un exercice qui compte vraiment

Un exercice mené alarme coupée, annoncé la veille et bouclé en trois minutes coche une case sans rien apprendre à personne. Le texte demande un exercice représentatif d'une situation réaliste préparée à l'avance, et l'occasion d'informer les occupants sur la conduite à tenir.

• Déclencher réellement l'alarme générale, pour que le signal sonore soit reconnu.
• Vérifier que les issues de secours s'ouvrent et que les cheminements ne sont pas encombrés.
• Contrôler le fonctionnement du désenfumage et des dispositifs asservis si l'exercice le permet.
• Faire le point de rassemblement et le comptage, y compris pour les personnes en situation de handicap.
• Mesurer le temps d'évacuation et noter ce qui a coincé, pour corriger avant le prochain exercice.

Sans trace, l'exercice n'a pas eu lieu

Côté Code du travail, la date des essais et exercices et les observations auxquelles ils ont donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. Côté type R, les conditions de déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés au registre de sécurité. La date seule ne suffit pas : ce sont les observations et le temps relevé qui font la preuve.

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Questions fréquentes

Cette fiche a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.