ERP de type R : ce qu'il faut vérifier dans le mois qui suit la rentrée

La rentrée est faite. Dans les écoles, les crèches et les centres de loisirs, une échéance court déjà : le premier exercice d'évacuation doit avoir lieu dans le mois qui suit la rentrée. C'est l'une des rares obligations de sécurité incendie calées sur un calendrier aussi précis, et c'est aussi l'une des plus souvent repoussée à la Toussaint. Petit tour de ce que recouvre le type R, pour les exploitants comme pour les prestataires qui interviennent sur ces sites.

Ce que recouvre exactement le type R

Le type R du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980) regroupe les établissements d'éveil, d'enseignement et de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. Les dispositions particulières figurent aux articles R 1 à R 33.

• Crèches, haltes-garderies et établissements d'accueil du jeune enfant.
• Écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées.
• Établissements d'enseignement supérieur et centres de formation.
• Centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement.

Un même site peut relever de plusieurs logiques : un lycée avec internat comporte des locaux à sommeil, un gymnase ou une salle polyvalente ouverte au public en soirée peut relever d'un autre type. Le classement retenu conditionne les moyens de secours exigés, et donc le contenu du contrat de maintenance. En cas de doute, c'est l'arrêté de classement de l'établissement qui fait foi.

L'exercice d'évacuation du mois de rentrée

L'article R 33 est explicite sur trois points. Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire. Le premier doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Et lorsque l'établissement comporte des locaux à sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés.

L'exercice n'est pas une formalité à cocher. Le texte demande qu'il soit représentatif d'une situation réaliste préparée à l'avance, et qu'il serve à informer les élèves comme le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. Un déclenchement annoncé la veille, à la récréation, avec les portes déjà ouvertes, ne remplit pas cet objectif.

• Préparer le scénario en amont : point de départ du sinistre, dégagement neutralisé, point de rassemblement.
• Vérifier que l'alarme est audible partout, y compris dans les locaux périphériques et les sanitaires.
• Chronométrer le temps d'évacuation et compter les effectifs au point de rassemblement.
• Consigner les conditions de déroulement et le temps d'évacuation dans le registre de sécurité.
• Noter les anomalies constatées : porte qui ne se referme pas, issue encombrée, consigne illisible.

Les moyens de secours et leur suivi

Les exigences dépendent du classement de l'établissement, de sa catégorie et de la présence ou non de locaux à sommeil. On retrouve toutefois un socle commun sur la quasi-totalité des sites de type R.

• Des extincteurs appropriés aux risques, répartis dans les locaux et vérifiés périodiquement.
• Un équipement d'alarme adapté à l'établissement, audible depuis l'ensemble des locaux occupés.
• Un éclairage de sécurité assurant l'évacuation en cas de coupure.
• Des dégagements et des issues libres, correctement signalés et manœuvrables sans clé ni outil.
• Un plan d'évacuation et des consignes affichés, à jour de la configuration réelle des lieux.
• Un registre de sécurité tenu à jour, où figurent les vérifications, les travaux et les exercices.

Ces équipements ne relèvent pas du même rythme ni du même intervenant. L'alarme et l'éclairage de sécurité suivent leur propre périodicité de maintenance, les extincteurs la leur, les portes et les dispositifs de désenfumage encore une autre. Vérifiez la périodicité applicable à chaque équipement selon les référentiels et le contrat en vigueur, plutôt que d'aligner tout le monde sur une visite annuelle unique.

Qui porte la responsabilité, et ce que ça change pour le prestataire

La sécurité au quotidien incombe à l'exploitant : le directeur d'école, le principal, le proviseur, le gestionnaire de la crèche. C'est lui qui organise les exercices, tient le registre et fait lever les observations. Le prestataire de protection incendie n'endosse pas cette responsabilité, mais il en est le fournisseur d'éléments : rapports de vérification, comptes rendus d'intervention, préconisations.

D'où un enjeu très concret pour les entreprises qui suivent un parc scolaire ou petite enfance : les dates. Les collectivités gèrent souvent des dizaines de sites, avec des périodes d'intervention contraintes par les vacances, et un interlocuteur qui change à chaque rentrée. Un planning d'échéances par site, avec la trace des rapports remis et des observations en attente, évite la vérification oubliée sur l'annexe maternelle qu'on ne visite qu'une fois par an. C'est exactement ce que Cindra centralise, site par site, avec la relance des échéances à venir.

À retenir

• Le type R couvre l'éveil, l'enseignement, la formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement (arrêté du 25 juin 1980, articles R 1 à R 33).
• Le premier exercice d'évacuation doit avoir lieu dans le mois qui suit la rentrée.
• Les établissements avec locaux à sommeil doivent aussi organiser des exercices de nuit.
• Les conditions de déroulement et le temps d'évacuation sont consignés au registre de sécurité.
• Les anomalies relevées pendant l'exercice se traitent comme des actions correctives datées, pas comme une remarque orale.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.