Exercices d'évacuation : ce que la rentrée impose aux ERP et aux entreprises

Un extincteur vérifié, un désenfumage entretenu, un SSI en catégorie A : tout cela sert à gagner du temps. Encore faut-il que les occupants sachent quoi faire de ce temps. C'est l'objet de l'exercice d'évacuation, la seule vérification qui porte sur les personnes et non sur du matériel. Et c'est aussi la première échéance de la rentrée : dans les établissements scolaires, le compte à rebours démarre le jour même de la reprise.

Deux textes, deux logiques

Beaucoup d'exploitants cherchent « la » règle unique. Elle n'existe pas. Un même bâtiment peut relever du Code du travail parce qu'il abrite des salariés, et du règlement de sécurité ERP parce qu'il reçoit du public. Les deux obligations se cumulent, elles ne se remplacent pas.

• Code du travail (article R4227-39) : les essais et visites périodiques du matériel et les exercices ont lieu au moins tous les six mois. Ils apprennent aux travailleurs à reconnaître le signal sonore d'alarme générale, à localiser les espaces d'attente sécurisés, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires.
• Règlement de sécurité ERP, dispositions du type R (établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances et de loisirs) : des exercices pratiques d'évacuation ont lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire, et le premier doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.
• Locaux réservés au sommeil : lorsque l'établissement en comporte, des exercices de nuit doivent également être organisés.

D'autres types d'ERP ont leurs propres dispositions particulières, parfois plus exigeantes. Avant de figer un calendrier, vérifiez le texte applicable à votre type et à votre catégorie plutôt que de transposer la règle d'un site à un autre.

Ce que la rentrée déclenche concrètement

Pour un établissement scolaire, la règle du « mois qui suit la rentrée » est redoutablement simple à contrôler : la date figure au registre, ou elle n'y figure pas. C'est souvent le premier point qu'une commission de sécurité regarde en début d'année. Le mois de septembre concentre donc, sur beaucoup de sites, l'exercice d'évacuation, la reprise des vérifications périodiques et la mise à jour des consignes.

Pour une entreprise de protection incendie, c'est aussi une fenêtre commerciale évidente : les clients scolaires, périscolaires et de formation ont tous la même échéance, au même moment. Mieux vaut l'avoir anticipée en août qu'en découvrir la liste le 15 septembre.

Un exercice qui compte vraiment

Un exercice mené alarme coupée, annoncé la veille et bouclé en trois minutes coche une case sans rien apprendre à personne. Les dispositions du type R sont explicites sur l'esprit : l'exercice doit être représentatif d'une situation réaliste préparée à l'avance, et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel.

• Déclencher réellement l'alarme générale, pour que le signal sonore soit reconnu.
• Vérifier que les issues de secours s'ouvrent et que les cheminements ne sont pas encombrés.
• Contrôler le fonctionnement du désenfumage et des dispositifs asservis si l'exercice le permet.
• Faire le point de rassemblement et le comptage, y compris pour les personnes en situation de handicap.
• Mesurer le temps d'évacuation et noter ce qui a coincé, pour corriger avant le prochain exercice.

Les difficultés récurrentes ne sont presque jamais techniques : une porte condamnée pour éviter les courants d'air, un local de stockage improvisé dans un dégagement, un remplaçant qui ignore la consigne. L'exercice sert précisément à les faire apparaître à froid.

Sans trace, l'exercice n'a pas eu lieu

C'est le point qui coûte le plus cher en contrôle. Côté Code du travail, la date des essais et exercices et les observations auxquelles ils ont donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. Côté type R, les conditions de déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés au registre de sécurité.

Autrement dit, la date seule ne suffit pas : ce sont les observations et le temps relevé qui font la preuve. Un exercice réalisé mais non tracé est indéfendable devant une commission, et une réserve sur ce point revient systématiquement d'une visite à l'autre tant qu'elle n'est pas levée.

Sur un parc de plusieurs dizaines de sites, ces échéances tiennent rarement dans un tableur. Dans Cindra, l'exercice d'évacuation se gère comme les autres obligations récurrentes : une échéance par site dans le planning de maintenance, un rappel avant la date, et le compte rendu rattaché au site pour le ressortir le jour du contrôle.

À retenir

• Les obligations se cumulent : Code du travail pour les salariés, règlement ERP pour le public.
• Au moins tous les six mois au titre du Code du travail ; premier exercice dans le mois suivant la rentrée pour les établissements du type R.
• Exercices de nuit dès qu'il existe des locaux réservés au sommeil.
• Consignez la date, les observations et le temps d'évacuation : c'est la partie contrôlée.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.