Le registre de sécurité incendie : obligation, contenu et bonne tenue

Le registre de sécurité est le document de référence de la sécurité incendie d'un établissement. C'est lui que l'on présente aux pompiers, à la commission de sécurité ou à l'inspection du travail. Pourtant, il reste souvent mal tenu — voire introuvable le jour où on en a besoin. Voici ce que dit la réglementation et comment le tenir correctement.

Le registre de sécurité est-il obligatoire ?

Oui. Pour les établissements recevant du public (ERP), il est imposé par l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation (ancien article R123-51). Tout ERP doit le tenir, quelle que soit sa catégorie. Sur les lieux de travail, le Code du travail impose lui aussi de conserver la trace des vérifications des installations et équipements de sécurité.

Que doit contenir le registre de sécurité ?

Le registre rassemble tout ce qui concerne la sécurité de l'établissement. On y trouve notamment :

• L'état du personnel chargé du service de sécurité incendie ;
• Les consignes générales et particulières établies en cas d'incendie ;
• Les consignes d'évacuation, prenant en compte les différents types de handicap ;
• Les dates, observations et rapports des contrôles et vérifications des installations techniques ;
• Les dates des travaux de transformation ou d'aménagement, avec un descriptif de leur nature ;
• Les dates, prescriptions et rapports des visites de la commission de sécurité ;
• Les dates des formations et des exercices d'évacuation organisés.

Qui le tient, et qui peut le demander ?

L'exploitant (ou le chef d'établissement) est responsable de sa tenue et de sa mise à jour. Il doit pouvoir le présenter à tout moment aux autorités de contrôle : commission de sécurité, sapeurs-pompiers, inspection du travail. Un registre incomplet ou non à jour est l'un des premiers points relevés lors d'une visite.

Combien de temps conserver les documents ?

La réglementation impose une conservation d'au moins 5 ans pour l'ensemble des pièces : rapports de vérification, attestations, comptes rendus. Le registre, lui, doit être mis à jour à chaque intervention, pas une fois par an dans l'urgence.

Les erreurs les plus fréquentes

• Un registre qui n'est pas mis à jour entre deux visites de la commission ;
• Des rapports de vérification manquants ou non rattachés au bon équipement ;
• Aucune trace des formations et exercices d'évacuation ;
• Des documents éparpillés entre plusieurs classeurs, boîtes mail et ordinateurs.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.