Registre de sécurité : périodicité de vérification
Le document qui rassemble la preuve de toutes les autres périodicités : mis à jour à chaque intervention, enrichi depuis le 1er juillet 2026, et conservé au moins cinq ans.
En bref
Mise à jour à chaque intervention ; conservation d'au moins 5 ans. Base de référence : Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation.
Le tableau détaillé
| Opération | Fréquence | Qui | Base |
|---|---|---|---|
| Tenue et mise à jour du registreObligatoire dans tout ERP, quelle que soit sa catégorie. | À chaque intervention | Exploitant (ou chef d'établissement) | RéglementaireArticle R143-44 du CCH (ancien article R123-51) |
| Consignation des dates, observations et rapports des contrôles et vérifications des installations techniques | À chaque vérification | Exploitant | RéglementaireArticle R143-44 du CCH |
| Consignation des vérifications réalisées et de leurs résultats, des mesures correctives engagées, des consignes et procédures d'évacuation, des éléments d'entretien et de maintenance des équipements de sécurité | Depuis le 1er juillet 2026 | Exploitant | RéglementaireDécret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 |
| Consignation des études et attestations liées aux solutions d'effet équivalent (SEE) | À chaque mise en œuvre | Exploitant | RéglementaireDécret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 |
| Consignation des dates des formations et des exercices d'évacuationAu titre du Code du travail, les essais et exercices périodiques ont lieu au moins tous les six mois (article R4227-39) ; la date et les observations sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. | À chaque exercice | Exploitant | RéglementaireArticle R143-44 du CCH |
| Consignation des dates, prescriptions et rapports des visites de la commission de sécurité | À chaque visite | Exploitant | RéglementaireArticle R143-44 du CCH |
| Conservation des pièces : rapports, attestations, comptes rendusL'article indique une conservation d'au moins 5 ans sans renvoyer à un article précis. | Au moins 5 ans | Exploitant | RéglementaireRéglementation du registre de sécurité |
| Présentation aux autorités de contrôle : commission de sécurité, sapeurs-pompiers, inspection du travail | À tout moment | Exploitant | RéglementaireArticle R143-44 du CCH |
- RéglementaireObligation réglementaire
Une obligation réglementaire découle d'un texte. Une règle d'assurance (APSAD) devient contraignante par le contrat d'assurance, pas par la loi. Une préconisation de constructeur s'ajoute aux deux. Voir la légende complète.
Ce qu'il faut savoir en plus
Le registre de sécurité est le document de référence de la sécurité incendie d'un établissement : c'est lui que l'on présente aux pompiers, à la commission de sécurité ou à l'inspection du travail. Sur les lieux de travail, le Code du travail impose lui aussi de conserver la trace des vérifications des installations et équipements de sécurité.
Ce que le décret 2025-1100 a ajouté
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 encadre les solutions d'effet équivalent et enrichit le registre. Son application est progressive : un premier volet de simplification administrative s'applique depuis le 21 novembre 2025, l'encadrement technique des SEE et le registre renforcé sont entrés en vigueur le 1er juillet 2026, et une dernière étape est prévue au 1er janvier 2027 avec le transfert progressif des règles des bâtiments à usage professionnel du Code du travail vers le Code de la construction et de l'habitation.
Papier ou numérique
Le registre peut être tenu sous forme dématérialisée, à condition de rester accessible et présentable lors d'un contrôle. Un registre numérique évite les pertes de documents et se met à jour à chaque visite.
Les erreurs les plus fréquentes
- Un registre qui n'est pas mis à jour entre deux visites de la commission.
- Des rapports de vérification manquants ou non rattachés au bon équipement.
- Aucune trace des formations et des exercices d'évacuation.
- Des documents éparpillés entre plusieurs classeurs, boîtes mail et ordinateurs.
Textes et référentiels cités
- Article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation (ancien article R123-51) — registre de sécurité obligatoire dans tout ERP.
- Code du travail — conservation de la trace des vérifications des installations et équipements de sécurité ; article R4227-39 pour les essais et exercices périodiques.
- Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 — solutions d'effet équivalent et registre de sécurité enrichi, en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
D'où viennent ces valeurs
Chaque périodicité de cette fiche est reprise d'un article publié sur le blog Cindra. Ouvrez la source pour le contexte complet.
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Questions fréquentes
Le registre de sécurité est-il obligatoire dans tous les ERP ?
Oui. Il est obligatoire dans tout établissement recevant du public, quelle que soit sa catégorie, en application de l'article R143-44 du Code de la construction et de l'habitation.
Combien de temps faut-il conserver les rapports de vérification ?
Au moins 5 ans pour l'ensemble des documents du registre : rapports, attestations, comptes rendus de visite.
Que doit contenir le registre depuis le 1er juillet 2026 ?
En plus des éléments habituels, les études et justificatifs des solutions d'effet équivalent mises en œuvre, les vérifications réalisées et leurs résultats, les mesures correctives, les consignes d'évacuation et les éléments d'entretien des équipements de sécurité.
Peut-on tenir un registre de sécurité numérique ?
Oui. Le registre peut être dématérialisé, à condition de rester accessible et présentable lors d'un contrôle.
Cette fiche a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.
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Cindra calcule la date de la prochaine visite à partir de la périodicité de chaque équipement, site par site, et garde le rapport signé rattaché à la bonne fiche.
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