Permis de feu
Définition
Le permis de feu est le document établi avant tout travail par point chaud — soudage, meulage, découpe — qui formalise les mesures de prévention.
Une étincelle de meuleuse, un point de soudure mal surveillé, et c'est l'incendie quelques heures plus tard. Les travaux par point chaud — soudage, meulage, découpe, tronçonnage, étanchéité au chalumeau — figurent parmi les premières causes de sinistre.
Il n'existe pas un texte unique qui impose le permis de feu, mais il est en pratique incontournable : il est exigé par la plupart des assureurs au titre du référentiel APSAD, s'inscrit dans l'obligation générale de prévention des risques de l'employeur, et fait partie du plan de prévention lorsque les travaux sont confiés à une entreprise extérieure.
Ce qu'il doit contenir
- L'identification des travaux, du lieu précis et des intervenants.
- L'analyse des risques liés à l'environnement : matériaux combustibles à proximité, conduits, vides.
- Les mesures de prévention : éloigner ou protéger les matières inflammables, prévoir un moyen d'extinction à portée de main, couper les énergies si nécessaire.
- Les consignes de surveillance pendant les travaux.
- La surveillance après travaux et la durée de validité du permis.
La surveillance après travaux : le moment critique
Le danger ne s'arrête pas à la fin des travaux : un point chaud peut couver et se déclarer plus tard. Une ronde de surveillance après l'intervention est donc essentielle, souvent de l'ordre de deux heures. Beaucoup de sinistres se déclarent justement une fois les équipes parties.
Le permis est établi avant le début de l'intervention par le donneur d'ordre — chef d'établissement ou son représentant — conjointement avec l'exécutant des travaux.
Un document à tracer, comme une intervention
Le permis de feu n'a de valeur que s'il est rempli, signé et conservé. Rattacher chaque permis au bon site et à la bonne intervention, avec ses photos et sa surveillance après travaux, facilite la preuve en cas de contrôle ou de sinistre.
Ce que disent les textes
- Référentiel APSAD — exigence assurantielle du permis de feu
- Obligation générale de prévention des risques de l'employeur
- Plan de prévention pour les travaux confiés à une entreprise extérieure
Référez-vous au texte applicable à votre établissement : la périodicité et les exigences varient selon son type et sa catégorie.
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Questions fréquentes
Le permis de feu est-il obligatoire ?
Aucun texte unique ne l'impose, mais il est exigé par la plupart des assureurs au titre du référentiel APSAD, relève de l'obligation de prévention des risques de l'employeur et s'intègre au plan de prévention pour les entreprises extérieures. Il est donc incontournable pour les travaux par point chaud.
Qui établit le permis de feu ?
Le donneur d'ordre — chef d'établissement ou son représentant — conjointement avec l'exécutant des travaux. Il est établi avant le début de l'intervention.
Faut-il surveiller après des travaux par point chaud ?
Oui. Une ronde de surveillance après travaux est essentielle, car un point chaud peut couver et se déclarer plus tard. Elle est souvent de l'ordre de deux heures.
Cette fiche a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.
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