Plan de prévention : ce que doit savoir un technicien incendie qui intervient chez un client

Septembre, c'est la reprise des tournées de maintenance : extincteurs, BAES, SSI, désenfumage. Chaque visite se passe chez quelqu'un d'autre, dans une usine, un entrepôt, un hôpital, une école. Le Code du travail a un nom pour cette situation : l'intervention d'une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice. Et il a un outil pour l'encadrer : le plan de prévention. Beaucoup de prestataires le signent sans le lire, ou n'en ont jamais vu. Voici l'essentiel.

Quand le plan écrit est obligatoire

Le principe vaut pour toute intervention : l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure analysent ensemble les risques d'interférence entre leurs activités, et arrêtent les mesures de prévention avant le début des travaux. Le Code du travail (article R4512-7) impose en plus que ce plan soit établi par écrit dans deux cas.

• L'opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période de douze mois ou moins, sous-traitants compris, que les travaux soient continus ou non.
• Le seuil est aussi atteint quand on s'aperçoit en cours d'exécution que les 400 heures seront dépassées.
• Quelle que soit la durée, les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993.

Cette liste comporte 21 catégories. Plusieurs concernent directement le métier : travaux exposant au contact de pièces nues sous tension au-delà de la très basse tension, travaux du bâtiment exposant à des chutes de hauteur, travaux de soudage oxyacétylénique nécessitant un permis de feu, ou encore travaux sur une installation classée soumise à un plan d'opération interne. Pour un cas précis, lisez la rédaction exacte du texte sur Légifrance plutôt qu'un résumé.

L'inspection commune avant d'intervenir

Avant le démarrage, les deux employeurs, ou leurs représentants, procèdent à une inspection commune préalable des lieux. On y délimite la zone d'intervention, on repère les installations dangereuses et les zones à risque, on précise les voies de circulation et les accès aux locaux sociaux. C'est au vu de ce qui a été constaté que l'analyse des risques est menée.

Sur le terrain, cette visite est souvent l'occasion de poser les bonnes questions : faut-il mettre le SSI en maintenance pendant l'essai, qui prévient le poste de sécurité, où stocker les bouteilles, quelles zones sont interdites sans accompagnement.

Ce que le plan doit contenir

Le plan formalise l'analyse des risques d'interférence et les mesures prises par chaque entreprise. Il n'a pas de modèle imposé, mais l'article R4512-8 du Code du travail fixe ce qu'il doit comporter au minimum :

• la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques ;
• l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations, et leurs conditions d'entretien ;
• les instructions à donner aux travailleurs ;
• l'organisation prévue pour les premiers secours en cas d'urgence ;
• les conditions de participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre, pour assurer la coordination.

Le plan est signé par l'employeur ou par un représentant disposant de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires. Il doit être mis à jour quand les risques, les mesures ou les entreprises participantes changent.

Les contrats annuels, cas à part

Un contrat de maintenance multi-visites sur un gros site peut franchir les 400 heures sans que personne n'y prête attention : plusieurs techniciens, plusieurs passages, des levées de réserves en plus. Le calcul se fait sur l'ensemble de l'opération et sur douze mois, pas visite par visite.

• Additionnez les heures prévues au contrat, sous-traitants inclus, dès la signature.
• Repérez les prestations qui relèvent de la liste des travaux dangereux, même courtes.
• Demandez le plan de prévention en vigueur au client et vérifiez qu'il couvre bien votre activité réelle.
• Informez vos techniciens du contenu du plan avant qu'ils interviennent, pas une fois sur place.
• Signalez tout changement : nouveau sous-traitant, nouvelle zone, nouvel équipement.

Les travaux de bâtiment relevant d'une coordination de chantier suivent d'autres règles de coordination. Si vous intervenez sur un chantier en cours, renseignez-vous sur le dispositif applicable.

Relier le plan à chaque intervention

Un plan de prévention rangé au siège n'aide pas le technicien qui arrive à 7 h devant un portail. L'information utile doit le suivre : consignes du site, contact de l'exploitant, zones à risque, permis de feu éventuel. Dans Cindra, le module interventions permet de rattacher ces documents au site client, pour qu'ils soient consultables depuis l'ordre de mission sur le terrain.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.