Sapins et décorations de Noël en ERP : ce que dit l'article AM 19

Début novembre, les premiers cartons de décorations sortent des réserves. Dans quelques semaines, un sapin trônera dans le hall de l'hôtel, à l'accueil de la mairie ou dans la galerie du magasin. Et une guirlande finira peut-être devant un bloc de secours.

Le règlement de sécurité des ERP a prévu le cas : son article AM 19 est consacré aux arbres de Noël et aux décorations florales. Voici ce qu'il demande, pour l'exploitant qui installe et pour le technicien qui passe en visite pendant les fêtes.

Sapin en ERP : ce qu'autorise le texte

L'article AM 19 de l'arrêté du 25 juin 1980 pose d'abord une limite : les arbres de Noël sont autorisés « dans certaines manifestations de courte durée ». Le texte ne chiffre pas cette durée. Un sapin installé pour la période des fêtes s'inscrit dans cet esprit, pas un décor laissé en place plusieurs mois. En cas de doute sur votre établissement, posez la question à la commission de sécurité compétente.

Attention au périmètre. Cet article figure dans les dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories. La 5e catégorie a ses propres articles, et certaines dispositions particulières selon le type d'ERP peuvent s'ajouter : vérifiez le texte applicable à votre établissement.

Les 6 points à vérifier sur le sapin

• Aucune flamme nue ni source d'étincelles : pas de bougie, même décorative.
• Une distance raisonnable avec toute source de chaleur : radiateur, luminaire, appareil de cuisson.
• Un pied dégagé de tout objet combustible : les faux paquets cadeaux en carton n'y ont pas leur place.
• Au-delà de 1,70 m de hauteur, un arbre placé hors de portée du public.
• Des moyens d'extinction à proximité, en rapport avec la taille de l'arbre.
• Une neige artificielle ou un givrage qui ne risquent pas de propager rapidement la flamme.

Les objets de décoration accrochés à l'arbre peuvent être en matériaux de catégorie M4, selon le même article. Pour les sapins artificiels vendus dans le commerce, la norme à connaître est la NF S 54-200 : demandez au fournisseur les justificatifs correspondants.

Guirlandes : norme et branchement

Un arbre ne peut être illuminé que dans les conditions prévues à l'article EL 23 du règlement, auquel l'AM 19 renvoie. Les guirlandes électriques doivent répondre à la norme NF EN 60598-2-20. Une guirlande achetée à bas prix sur internet, sans documentation claire, pose donc un problème avant même d'être branchée.

Côté installation, gardez les réflexes de base : un câble en bon état, pas de passage dans une zone de circulation, pas d'empilement de rallonges derrière le sapin. Si des doutes subsistent sur l'alimentation, faites-la regarder par une personne compétente en électricité.

Décors suspendus : la règle du M1

Le sapin n'est qu'une partie du sujet. Les décors installés ailleurs dans l'établissement relèvent d'autres articles, souvent plus stricts. L'article AM 10 vise les éléments de décoration flottants, parmi lesquels les guirlandes et les objets légers de décoration : à l'intérieur des locaux de plus de 50 m² au sol et dans les dégagements, ils doivent être en matériaux de catégorie M1.

• Décors en relief fixés aux murs (AM 9) : C-s3, d0 ou M2 lorsque leur surface projetée dépasse 20 % de celle des parois.
• Décorations florales en matériaux de synthèse (AM 19) : limitées en nombre, ou à défaut en catégorie M2.
• Plantes et arbres de synthèse de plus de 1,70 m (AM 19) : catégorie M2 et hors de portée du public.

Une vitrine de décoration n'est pas un procès-verbal. Avant la commande, demandez le PV de réaction au feu du produit, et vérifiez que l'usage prévu correspond bien à celui de l'essai. Un classement de matériau ne dit pas tout d'une installation finale : support, quantité et emplacement comptent aussi.

En visite pendant les fêtes

Le prestataire n'est pas chargé de contrôler les décorations, sauf si son contrat le prévoit. Mais les décors peuvent gêner directement les équipements qu'il vérifie. Pendant une tournée de novembre ou de décembre, quelques points méritent un coup d'œil :

• extincteur ou RIA masqué ou rendu difficile d'accès par un décor ;
• déclencheur manuel caché par une tenture ou un présentoir ;
• bloc de secours ou signalisation de sortie couverts par une guirlande ;
• dégagement rétréci par un sapin, un stand ou des cartons ;
• décor accroché trop près d'un détecteur ou d'une tête de sprinkleur.

Chaque écart mérite une observation écrite, datée et transmise à l'exploitant, qui reste responsable de son établissement. Avec l'application mobile de Cindra, le technicien peut la noter sur place, avec une photo, dans le rapport d'intervention du site.

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Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.