Salles polyvalentes (type L) : la sécurité incendie avant chaque manifestation

L'automne ouvre la saison des salles polyvalentes : lotos, bals, spectacles de fin d'année, repas associatifs. La même salle accueille un vendredi une réunion de quarante personnes et le samedi une soirée dansante avec décors et buvette. Pour l'exploitant, souvent une commune, et pour son prestataire de maintenance, chaque changement d'usage pose la même question : la salle est-elle encore dans le cadre de ce qui a été autorisé ?

Ce que recouvre le type L

Le type L regroupe, dans le règlement de sécurité des ERP, les salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, de projection et les salles à usages multiples. L'article L 1 fixe les seuils à partir desquels les dispositions du chapitre s'appliquent, et ils ne sont pas les mêmes selon l'activité.

• Salles d'audition, de conférences, de réunions : 200 personnes au total, ou 100 personnes en sous-sol.
• Salles de spectacles, de projection et salles polyvalentes : 50 personnes au total, ou 20 personnes en sous-sol.
• En dessous de ces seuils, l'établissement relève en principe de la cinquième catégorie et de ses propres dispositions, qui restent des obligations.

C'est la raison pour laquelle une salle classée pour des réunions ne peut pas, sans autre formalité, accueillir un spectacle : le seuil et les exigences ne sont plus les mêmes. Le classement réel figure sur l'arrêté d'ouverture et sur le dernier procès-verbal de la commission de sécurité.

L'effectif autorisé, chiffre à afficher

Le procès-verbal fixe un effectif maximal pour la salle, calculé selon sa configuration. Ce chiffre commande tout le reste : nombre et largeur des dégagements, moyens de secours, catégorie. Il doit être connu de l'organisateur avant qu'il ne vende ses billets ou n'installe ses tables.

• Remettre à chaque organisateur l'effectif maximal autorisé, par écrit.
• Préciser la configuration pour laquelle il a été calculé : places assises, debout, tables.
• Rappeler qu'une scène, une piste de danse ou un bar ajoutés réduisent la place disponible et changent les circulations.
• Garder une trace de cette information dans le dossier de la salle.

Usage exceptionnel : la demande GN 6

L'article GN 6 du règlement de sécurité vise l'utilisation, même partielle ou occasionnelle, d'un ERP pour une exploitation autre que celle autorisée. Elle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant à la mairie. Un salon dans un gymnase, un concert dans une salle de réunion, un marché de Noël dans un hall : tous ces cas sont concernés.

La demande décrit la nature de la manifestation, sa durée, son emplacement, l'effectif attendu, les matériaux des décors, la disposition des sorties et les mesures de sécurité complémentaires. Le délai de dépôt a été allongé par une modification récente du texte : renseignez-vous auprès de la mairie et déposez le dossier le plus tôt possible, plutôt que quelques jours avant la date.

Les contrôles avant d'ouvrir les portes

La maintenance annuelle ne remplace pas le tour de salle avant l'événement. Il prend dix minutes et se fait avec l'organisateur, idéalement à l'aide d'une fiche remise lors de la réservation.

• Issues de secours déverrouillées, dégagées à l'intérieur comme à l'extérieur.
• Éclairage de sécurité en veille, sans bloc éteint ni masqué.
• Extincteurs en place, accessibles, avec leur étiquette de vérification à jour.
• Alarme en état de fonctionner et connue de l'organisateur.
• Consignes et numéro d'appel des secours affichés, téléphone accessible.
• Tables, chaises et matériel de sonorisation hors des circulations.

Pour un prestataire, une commune représente souvent plusieurs salles, chacune avec son classement, ses équipements et ses échéances. Tout rattacher au bon site, du procès-verbal aux derniers rapports, c'est ce que permet la fiche clients et sites de Cindra.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.