Bureaux et lieux de travail : ce que le Code du travail impose contre l'incendie

Quand on parle de sécurité incendie, on pense d'abord aux ERP : commissions de sécurité, catégories, types. Pourtant, une grande partie des sites suivis par les entreprises de maintenance ne reçoivent pas de public : bureaux, ateliers, locaux techniques, plateformes logistiques. Pour eux, la référence n'est pas le règlement ERP mais le Code du travail. Ses exigences sont plus courtes, mais elles s'appliquent à tout employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Un socle pour tout employeur

Le point de départ est l'article R4227-28 : l'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. C'est une obligation générale. Les articles qui suivent en précisent les moyens : extincteurs, alarme, consigne, exercices.

Un local peut relever à la fois du Code du travail et du règlement ERP. Un magasin ou un cabinet qui reçoit du public doit respecter les deux : les règles ERP pour la protection du public, le Code du travail pour celle des salariés. Dans ce cas, il faut vérifier les deux textes et appliquer l'exigence la plus contraignante sur chaque point.

Extincteurs : la règle des 200 m²

L'article R4227-29 fixe le minimum : des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement, avec au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m² de plancher, et au moins un appareil par niveau. Ce plancher réglementaire ne dispense pas d'une analyse des risques.

• Un local électrique, une salle serveurs ou un tableau général appellent des extincteurs adaptés, souvent au CO2, en complément de l'eau pulvérisée.
• Une cuisine d'entreprise ou un local avec des huiles de cuisson nécessite un appareil adapté à ce type de feu.
• Chaque appareil doit rester accessible, signalé et fixé à une hauteur permettant de le saisir facilement.
• Le texte prévoit aussi, si nécessaire, des moyens complémentaires comme des robinets d'incendie armés ou des installations fixes d'extinction.

« Maintenus en bon état de fonctionnement » implique un entretien régulier. La périodicité et les modalités de vérification sont détaillées dans notre article dédié aux extincteurs ; elles dépendent aussi des exigences de l'assureur quand un référentiel APSAD est demandé.

Alarme et consigne au-delà de 50

Deux seuils déclenchent des obligations supplémentaires : plus de 50 personnes occupées ou réunies habituellement, ou la manipulation de matières inflammables, quelle que soit la taille de l'établissement. Dans ces cas, le Code du travail demande :

• Un système d'alarme sonore, avec un signal distinct des autres signaux utilisés dans l'établissement et audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation (article R4227-34 et suivants).
• Une consigne de sécurité incendie établie et affichée de manière très apparente (article R4227-37).
• Dans cette consigne : le matériel d'extinction et de secours, les personnes chargées de le mettre en action et de diriger l'évacuation, les mesures pour les personnes en situation de handicap, les moyens d'alerte et le numéro des sapeurs-pompiers (article R4227-38).

Exercices tous les six mois

L'article R4227-39 prévoit que la consigne organise des essais et visites périodiques du matériel, ainsi que des exercices au cours desquels les salariés apprennent à reconnaître le signal d'alarme, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais ont lieu au moins tous les six mois.

La date des exercices et essais, ainsi que les observations auxquelles ils ont donné lieu, sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. En pratique, c'est souvent ce point qui fait défaut : l'exercice a eu lieu, mais rien ne le prouve.

Le rôle de l'entreprise de maintenance

Pour un prestataire, ces sites hors ERP sont une clientèle à part entière, souvent moins accompagnée. Le dirigeant d'une PME de bureaux ne connaît pas toujours la règle des 200 m² ni l'obligation d'exercice semestriel. Quelques réflexes aident à bien le servir :

• Relever la surface et le nombre de niveaux de chaque site pour vérifier que le parc d'extincteurs couvre le minimum réglementaire.
• Noter si l'effectif habituel dépasse 50 personnes ou si des matières inflammables sont présentes, pour savoir si l'alarme et la consigne sont exigées.
• Signaler dans le rapport les appareils manquants, masqués ou inadaptés au risque du local.
• Proposer, en lien avec la vérification, un rappel des exercices à organiser et de leur traçabilité.

Avec Cindra, les caractéristiques de chaque site (surface, niveaux, effectif, risques particuliers) sont rattachées à la fiche client, et les échéances de vérification sont suivies automatiquement : le technicien sait avant de partir ce qu'il doit contrôler, et le client reçoit un rapport qui s'appuie sur des obligations claires.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.