Débroussaillement : ce que les OLD imposent aux établissements en zone exposée

Un camping en lisière de pinède, un hôtel-restaurant en zone boisée, un entrepôt implanté à l'écart : dans les régions exposées aux feux de forêt, la sécurité d'un site ne commence pas à la porte du bâtiment mais à plusieurs dizaines de mètres autour. C'est l'objet des obligations légales de débroussaillement, les OLD — une réglementation nettement renforcée depuis 2023 et qui concerne des exploitants qui ne s'y croyaient pas soumis.

Un cadre resserré depuis 2023

Le socle est ancien : le Code forestier impose de débroussailler dans les bois, forêts, landes et maquis exposés aux incendies, ainsi que dans une zone périphérique autour de ces espaces. La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a nettement durci le dispositif, complétée par un décret et un arrêté du 29 mars 2024 qui précisent notamment les prescriptions techniques minimales des travaux.

• Le débroussaillement s'impose dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions, extensible jusqu'à 100 mètres par arrêté préfectoral.
• Les territoires concernés sont fixés par des arrêtés successifs, qui ont progressivement élargi la liste des départements et communes exposés.
• L'obligation pèse sur le propriétaire de la construction, y compris lorsque la zone à débroussailler déborde sur le terrain d'un voisin.
• Les travaux doivent en principe être réalisés avant l'entrée dans la période à risque, avec des dates précisées localement par arrêté préfectoral.

La géographie du risque évoluant, la première chose à vérifier n'est pas la règle mais son applicabilité : consultez l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département du site, qui fixe la liste des communes concernées, les distances retenues et le calendrier des travaux.

Pourquoi cela concerne la sécurité incendie du site

On classe souvent les OLD dans l'entretien des espaces verts. C'est une erreur d'analyse. La zone débroussaillée remplit trois fonctions directement liées à la protection du bâtiment, et elle interagit avec le reste du dispositif de sécurité.

• Elle réduit l'intensité du front de feu à l'approche des constructions et limite le risque d'embrasement de la façade.
• Elle protège la végétation environnante d'un incendie qui partirait du bâtiment lui-même.
• Elle maintient praticables les voies d'accès et les aires de manœuvre dont les secours ont besoin — un point à mettre en regard de la défense extérieure contre l'incendie du site.

Sur un établissement recevant du public en zone exposée, la question rejoint aussi celle de l'évacuation et de la mise à l'abri : un camping ou un centre de vacances dont les cheminements sont encombrés de végétation combustible n'offre pas les conditions d'évacuation que suppose son classement.

Ce qu'un exploitant doit pouvoir montrer

Le contrôle du respect des OLD relève des services de l'État et des maires, et les manquements peuvent donner lieu à mise en demeure, exécution d'office aux frais du propriétaire et sanctions. Au-delà de l'aspect répressif, c'est un sujet que les assureurs regardent de près après sinistre.

• L'arrêté préfectoral applicable, qui définit le périmètre et le calendrier.
• La date de réalisation des travaux et l'entreprise intervenue, le cas échéant.
• Des photos avant et après, simples à produire et très efficaces en cas de contestation.
• Les échanges avec les voisins lorsque la zone à débroussailler s'étend sur leur terrain.

Pour un exploitant multi-sites, l'enjeu est de ne pas traiter cette échéance saisonnière à part. Rattachée au dossier de conformité de chaque site au même titre qu'une vérification d'extincteurs, elle cesse d'être l'affaire d'un seul responsable qui pense y avoir pensé.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables.