Lieux de culte (ERP type V) : sécurité incendie avant les concerts et célébrations de fin d'année

De la Toussaint à Noël, les lieux de culte reçoivent plus de monde que le reste de l'année. Offices très suivis, concerts, crèches, cierges allumés en nombre : la période cumule public nombreux, flammes et installations électriques provisoires.

Une église, un temple, une mosquée ou une synagogue est un établissement recevant du public. Il relève du type V. Pour l'exploitant comme pour l'entreprise de maintenance qui intervient sur ces bâtiments, c'est le bon moment pour faire le point.

Type V : quel classement ?

Le type V regroupe les établissements de culte. Comme les autres ERP, ils sont classés de la 1re à la 5e catégorie selon l'effectif du public. Les dispositions particulières du type V, fixées par l'arrêté du 21 avril 1983 modifié, s'appliquent quand l'effectif atteint l'un des seuils suivants :

• 100 personnes en sous-sol ;
• 200 personnes en étage ou dans d'autres ouvrages en élévation ;
• 300 personnes au total.

En dessous, l'établissement relève des règles applicables aux petits établissements de 5e catégorie. Dans tous les cas, le classement exact figure dans les documents de la commission de sécurité : c'est lui qu'il faut retenir, pas une estimation.

Calculer l'effectif admis

L'effectif maximal du public se calcule selon une densité d'occupation propre au type V : une personne par siège, ou une personne par 0,50 mètre de banc, ou encore deux personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.

Ce chiffre n'est pas théorique. Un office de Noël ou un concert peut attirer bien plus de monde qu'un dimanche ordinaire. Si des chaises sont ajoutées ou si le public reste debout dans les allées, l'effectif réel peut dépasser celui prévu, et les dégagements doivent rester libres.

Les vérifications de chaque année

Comme dans tout ERP, les vérifications techniques sont faites par des organismes agréés ou des techniciens compétents, selon la catégorie. Les guides diocésains rappellent les installations à faire vérifier une fois par an :

• les installations électriques et d'éclairage ;
• les éventuels systèmes de protection contre la foudre ;
• les brûleurs, foyers et appareils de chauffage, avec leurs dispositifs de protection et de régulation ;
• l'étanchéité des appareils et des canalisations d'alimentation en combustible ;
• les conduits de fumée et cheminées, à ramoner et nettoyer chaque année.

Les extincteurs, l'alarme quand elle existe et la détection éventuelle suivent les périodicités habituelles des ERP. Chaque intervenant inscrit son passage dans le registre de sécurité, dont la bonne tenue est contrôlée par la commission. Pour une petite église de 5e catégorie, tenir ce registre à jour reste une bonne pratique.

Concerts et usages hors culte

Utiliser un lieu de culte pour autre chose que le culte, même de façon partielle ou occasionnelle, demande une notice de sécurité et d'accessibilité. Elle est soumise à l'avis de la commission de sécurité, qui peut prescrire une visite avant la manifestation.

Cette notice précise notamment les plans et cheminements, l'effectif retenu selon le type de manifestation, les procès-verbaux de réaction au feu des décors, et, en cas d'installations électriques supplémentaires, l'engagement de faire intervenir un bureau de contrôle agréé. Une autorisation peut couvrir plusieurs manifestations sur une période donnée.

Point de vigilance : selon les guides diocésains, l'éclairage de sécurité bénéficie d'une dérogation tant que l'édifice reste dans sa configuration cultuelle. Dès que des manifestations y ont lieu régulièrement, il devient souhaitable. Vérifiez ce que prévoit l'avis de la commission pour votre établissement.

Cierges, crèches et décorations

Les flammes nues font partie de la vie des lieux de culte. Le risque vient surtout de leur voisinage : nappes, tentures, couronnes de l'Avent, décors en papier ou en végétaux secs. Dans le Loiret, un incendie a touché une crèche installée au pied d'un autel ; un témoin évoquait un petit luminaire électrique branché sur le secteur. Les bonnes pratiques restent simples :

• poser bougies et cierges sur des supports stables, loin des textiles et des décors ;
• ne jamais laisser de flammes allumées dans un édifice vide ;
• préférer des bougies à piles pour les crèches et les décors ;
• éviter les multiprises et rallonges provisoires, et faire contrôler tout ajout électrique ;
• garder les extincteurs visibles et accessibles, même derrière un décor de fête.

Un règlement interne de sécurité, rédigé ensemble par le propriétaire et l'affectataire, puis accepté par chaque organisateur, clarifie qui fait quoi. En cas de sinistre, il aide aussi à établir les responsabilités. Avec Cindra, l'entreprise de maintenance suit les échéances de chaque site et retrouve en un clic les derniers rapports à présenter à la commission.

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Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.