Chapiteaux, tentes et structures (CTS) : préparer la sécurité incendie des marchés de Noël

Mi-octobre, les communes et les organisateurs bouclent leurs dossiers de fin d'année : marchés de Noël, patinoires éphémères, salons, repas associatifs sous chapiteau. Toutes ces installations ont un point commun : elles reposent souvent sur des chapiteaux, tentes et structures, que le règlement de sécurité classe dans une famille à part, les CTS.

Pour une entreprise de protection incendie, c'est une période où les demandes arrivent vite et tard : extincteurs à poser, éclairage de sécurité, vérification avant ouverture. Mieux vaut connaître le cadre pour répondre juste, et à temps.

Un CTS est un ERP à part entière

Les chapiteaux, tentes et structures sont des établissements recevant du public. Leurs règles particulières figurent dans le règlement de sécurité contre l'incendie et la panique, via l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié. Ce sont des établissements itinérants ou temporaires : la structure est homologuée une fois, puis montée à différents endroits.

Le seuil d'application dépend de l'effectif ou de la surface selon les textes et les interprétations locales. Les documents de mairies et de SDIS ne s'accordent pas tous sur ce point : en cas de doute, c'est la mairie et le service prévention du SDIS qui tranchent pour un montage donné.

Registre et attestation de conformité

Contrairement à un bâtiment, le CTS « voyage » avec ses papiers. Deux documents sont au cœur du dispositif :

• l'attestation de conformité, délivrée par le préfet du département où la structure est fabriquée, assemblée ou implantée pour la première fois, après avis de la commission de sécurité ;
• le registre de sécurité, établi avec un organisme habilité, qui décrit la structure (avec photographies) et porte son immatriculation ;
• les vérifications techniques et documentaires réalisées tous les deux ans par un organisme agréé CTS (toile, mâts, ossature, fixations), avec un rapport détaillé ;
• des numéros d'identification apposés de façon indélébile sur les toiles, qui doivent correspondre au registre.

L'attestation de conformité porte sur la stabilité mécanique de l'ossature et sur la réaction au feu de l'enveloppe. Elle ne couvre pas tout : les gradins, par exemple, sont traités à part. Une structure sans registre ni immatriculation pose problème, car le maire ne devrait pas en autoriser l'ouverture.

Le dossier à déposer en mairie

L'ouverture au public d'un CTS est soumise à l'autorisation du maire, qui s'appuie sur l'avis de la commission de sécurité lorsqu'elle passe. Les délais de dépôt varient d'une commune à l'autre : certaines demandent le dossier deux mois avant l'ouverture, certains SDIS conseillent trois mois. Pour un marché de Noël début décembre, c'est donc maintenant que tout se joue.

• le formulaire de demande d'autorisation propre à la commune ;
• un extrait du registre de sécurité, à remettre au maire au plus tard huit jours avant l'ouverture ;
• le plan des aménagements intérieurs : capacité d'accueil, circulations, sorties de secours, emplacement des extincteurs ;
• si nécessaire, une notice de sécurité ;
• le jour de la visite : attestation de bon montage et de liaisonnement au sol, attestations de conformité des installations électriques et de chauffage.

Le rôle du prestataire incendie

Le mainteneur n'homologue pas le chapiteau : ce rôle revient à l'organisme agréé et au préfet. En revanche, il intervient sur tout ce qui fait la sécurité au quotidien de l'installation pendant l'événement. Selon le montage et les prescriptions de la commission, on retrouve notamment :

• la fourniture et la pose d'extincteurs adaptés aux risques (chalets avec cuisson, tableaux électriques, chauffage d'appoint) ;
• la vérification de l'éclairage de sécurité et du balisage des sorties lorsqu'il est demandé ;
• le contrôle visuel des dégagements et de l'accès aux moyens de secours après montage ;
• un rapport d'intervention daté et signé, à joindre au dossier de l'organisateur.

Sur ces chantiers éphémères, la preuve compte autant que la prestation : l'organisateur doit pouvoir montrer qui a posé quoi, quand, et dans quel état. Avec Cindra, chaque site temporaire peut être créé comme un site client, et le rapport d'intervention signé sur place est disponible immédiatement pour l'organisateur.

Pendant l'événement et au démontage

Un marché de Noël dure plusieurs semaines, avec du public, du vent, de la pluie et des installations qui bougent. Les points de vigilance classiques :

• extincteurs déplacés ou masqués par des stocks : un passage de contrôle en cours d'événement évite les mauvaises surprises ;
• chauffages d'appoint et rallonges ajoutés après la visite de la commission ;
• sorties encombrées par des décorations ou du mobilier ;
• au démontage, récupération et inventaire du matériel loué, avec un bon de retour.

Les règles exactes dépendent de la structure, de l'effectif et des prescriptions locales : vérifiez toujours le texte applicable et l'avis de la commission avant de vous engager sur une liste de prestations.

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Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.