ERP de 5e catégorie : gaz, électricité, chauffage, les vérifications techniques à ne plus oublier

Boulangerie, cabinet médical, petit restaurant, agence, salle de quartier : la grande majorité des établissements recevant du public sont des ERP de 5e catégorie. Pendant longtemps, beaucoup d'exploitants ont vécu avec l'idée que les vérifications techniques concernaient surtout les « gros » établissements. L'arrêté du 1er décembre 2025, publié au Journal officiel du 14 décembre 2025, a resserré les règles pour ces petits ERP.

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2026, avec une seconde échéance au 1er juillet 2026 pour le volet gaz. Nous sommes en octobre : la période de transition est derrière nous, et la saison de chauffe remet les installations à l'épreuve. C'est le bon moment pour faire le point.

Ce que l'arrêté a changé

L'arrêté modifie les dispositions particulières applicables aux ERP de 5e catégorie dans le règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980). Plusieurs points intéressent directement l'entretien et la vérification des installations techniques :

• la vérification périodique des installations techniques est formalisée, avec une périodicité de trois ans au maximum ;
• les installations de gaz en exploitation entrent clairement dans le champ de ces vérifications périodiques ;
• les installations de gaz neuves ou modifiées doivent être vérifiées à la construction ou après travaux, une règle applicable à tous les établissements depuis le 1er juillet 2026 ;
• certaines obligations sont étendues aux plus petits établissements, ceux qui reçoivent au plus 19 personnes.

Le même texte a aussi généralisé l'affichage du plan d'intervention à tous les ERP de 5e catégorie. Ce sujet a déjà été traité sur ce blog ; on se concentre ici sur les installations techniques.

Les installations à faire vérifier

Selon les synthèses publiées par les organismes de contrôle et la presse spécialisée, l'entretien et la vérification périodiques portent sur les installations techniques de l'établissement, notamment :

• le chauffage ;
• l'éclairage ;
• les installations électriques ;
• les installations de gaz ;
• les appareils de cuisson ;
• les circuits d'extraction de l'air vicié.

Ces vérifications sont réalisées par des techniciens compétents, au plus tous les trois ans. Trois ans, c'est un plafond, pas une cible : un contrat d'entretien, une exigence d'assureur ou un autre texte peut imposer un rythme plus soutenu. Les appareils de chauffage à combustibles solides et les stockages de gaz en bouteilles ou en citerne suivent aussi des règles d'implantation et de stockage rapprochées de celles des plus grands établissements. Vérifiez la rédaction exacte du texte applicable à chaque site.

Gaz neuf ou modifié : contrôle à prévoir

Pour une installation de gaz neuve, ou modifiée lors de travaux, une vérification est attendue à la mise en service. Pour les plus petits établissements, les synthèses indiquent un contrôle par un organisme habilité, selon un cahier des charges approuvé au niveau ministériel. Concrètement, un changement de chaudière, l'ajout d'un appareil de cuisson ou le déplacement d'une conduite ne se termine pas à la dernière soudure : il faut prévoir ce contrôle dans le chantier.

Pour une entreprise qui intervient chez ces exploitants, c'est un point à signaler dès le devis. L'exploitant découvre souvent l'obligation au moment où la commission de sécurité ou l'assureur demande le justificatif.

Tracer les vérifications au registre

Une vérification qui n'est pas tracée est difficile à prouver. Les rapports et attestations ont leur place au registre de sécurité, avec les dates, le nom de l'intervenant et les observations éventuelles. Côté exploitant comme côté prestataire, quelques réflexes évitent les mauvaises surprises :

• dresser la liste des installations techniques réellement présentes sur le site (gaz, chauffage, cuisson, extraction, électricité) ;
• noter pour chacune la date de la dernière vérification et l'échéance suivante ;
• joindre le rapport au registre de sécurité et suivre les observations jusqu'à leur levée ;
• programmer le contrôle de mise en service dès qu'une installation de gaz est créée ou modifiée.

Pour un prestataire qui suit des dizaines de petits sites, ces échéances de trois ans sont les plus faciles à perdre de vue : elles reviennent rarement et ne correspondent pas au rythme annuel des extincteurs ou de l'éclairage de sécurité. Dans Cindra, chaque équipement porte sa propre périodicité dans le planning de maintenance, ce qui fait remonter l'échéance au bon moment, même trois ans plus tard.

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Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.