Ramonage des conduits de fumée : fréquences, attestation et responsabilités avant l'hiver

Octobre, les premiers matins froids, les chaudières et les poêles qui redémarrent. C'est le moment où un conduit de fumée encrassé ou obstrué devient dangereux : feu de conduit, refoulement de fumées, risque d'intoxication au monoxyde de carbone. Le ramonage n'a rien d'une formalité. Et ses règles ont changé il y a trois ans, ce que beaucoup de gestionnaires d'immeubles et d'établissements n'ont pas encore intégré.

Ce que dit le texte depuis 2023

Pendant longtemps, le ramonage relevait surtout du règlement sanitaire départemental, avec des règles qui variaient d'un département à l'autre. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, a intégré ces obligations dans le code de la santé publique. Il encadre l'entretien annuel des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, et le ramonage des conduits de fumée.

Un arrêté du même jour précise les modalités pour les appareils à combustible solide : inserts, foyers fermés, poêles à bûches ou à granulés, cuisinières. Le professionnel doit aussi informer l'utilisateur sur l'entretien et la bonne utilisation de l'appareil, pour limiter les émissions de particules fines.

Une ou deux fois par an ?

La fréquence dépend de la nature de l'installation. Le texte distingue deux cas :

• Appareil individuel : ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement au moins tous les douze mois.
• Appareil collectif : ramonage au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe.
• Un arrêté préfectoral ou municipal, ou le contrat d'assurance, peut imposer une fréquence plus élevée : vérifiez toujours les règles locales et les conditions du contrat.

Dans un ERP, d'autres règles peuvent s'ajouter selon le type d'établissement et la nature des installations, par exemple pour les grandes cuisines ou les chaufferies. Le ramonage de droit commun constitue un socle, pas un plafond.

L'attestation, pièce à conserver

Chaque ramonage donne lieu à une attestation remise dans un délai de quinze jours ouvrés après l'opération. Elle atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Le commanditaire la conserve au moins deux ans et la tient à disposition des agents de contrôle.

Dans les faits, c'est aussi l'un des premiers documents demandés par l'assureur après un sinistre lié au chauffage. Une attestation introuvable ou un ramonage hors délai complique sérieusement l'analyse des responsabilités. Pour une entreprise de maintenance comme pour un exploitant, la traçabilité compte autant que l'intervention elle-même.

Qui doit commander le ramonage

La répartition des rôles est fixée par le texte, et elle est souvent source de malentendus :

• Appareil individuel : à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail.
• Appareil collectif : à l'initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l'exploitant de l'immeuble.
• Le professionnel qui intervient doit être qualifié : en pratique, demandez sa qualification avant de signer.

Pour un gestionnaire de patrimoine ou un exploitant d'ERP, le bon réflexe est de clarifier ces points par écrit : qui commande, qui paie, qui conserve l'attestation. Un bail ou un contrat d'exploitation flou, c'est un ramonage que chacun croit à la charge de l'autre.

Organiser les échéances avant l'hiver

Pour les entreprises qui réalisent ou coordonnent ces prestations, la difficulté est surtout calendaire. Tout le monde veut son ramonage en octobre, et les installations collectives exigent un second passage pendant la période de chauffe. Quelques pratiques simples évitent l'embouteillage :

• Recenser chaque conduit par site, avec son type d'appareil et sa fréquence applicable.
• Planifier le passage de chauffe des installations collectives dès la signature du contrat, sans attendre l'appel du client.
• Envoyer l'attestation dans le délai réglementaire et l'archiver au dossier du site.
• Signaler par écrit toute anomalie constatée : conduit dégradé, tubage inadapté, défaut de tirage.

Avec un outil comme Cindra, chaque contrat génère ses échéances dans le planning, et l'attestation reste rattachée à l'intervention et au site. Le prochain passage ne dépend plus de la mémoire de quelqu'un.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.