Centres de tri et de traitement des déchets : ce que change l'arrêté incendie du 22 décembre 2023

Les incendies dans les installations de gestion des déchets sont devenus un sujet de vigilance pour les services de l'État. Papiers, plastiques, déchets en mélange, batteries mal triées : ces sites stockent beaucoup de combustible, souvent en vrac et en extérieur. Pour y répondre, un arrêté du 22 décembre 2023 a fixé des règles de prévention du risque incendie propres à certaines installations classées (ICPE) du secteur des déchets. Plusieurs échéances sont passées, la dernière au 1er janvier 2026. Point sur ce qui est attendu, et sur ce que cela implique pour les entreprises de protection incendie qui interviennent sur ces sites.

Quels sites sont concernés

L'arrêté vise des installations soumises à autorisation au titre de rubriques de la nomenclature ICPE liées aux déchets. Son intitulé cite notamment :

• la rubrique 2710 : installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial (déchèteries, par exemple) ;
• la rubrique 2712 : moyens de transport hors d'usage ;
• la rubrique 2718 : transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ;
• les rubriques 2790 et 2791 : traitement de déchets dangereux et non dangereux.

Le texte a été modifié par un arrêté du 5 mai 2025. Les exigences varient selon la rubrique, le régime de l'installation et la date de sa mise en service : un site existant et un site neuf n'ont pas toujours les mêmes obligations. Avant de conseiller un exploitant, vérifiez son classement exact et le texte consolidé applicable sur Légifrance, ainsi que son arrêté préfectoral.

Détection automatique depuis 2026

C'est la mesure la plus visible. Les zones concernées doivent être équipées d'une détection automatique de départ d'incendie, avec transmission automatique de l'alerte à une personne désignée et une alarme audible dans les zones touchées. Quand le site n'est pas occupé, une télésurveillance doit permettre de lever le doute à distance dans un délai fixé par le texte, ou de prévenir les secours. Pour la plupart des installations existantes, ces exigences s'appliquent depuis le 1er janvier 2026.

Sur le terrain, cela se traduit par des besoins concrets :

• choisir une technologie adaptée à des zones de stockage souvent ouvertes, poussiéreuses ou extérieures ;
• tester régulièrement la chaîne complète : détection, transmission, réception de l'alerte ;
• tracer chaque essai et chaque défaut, pour pouvoir le montrer lors d'une inspection ;
• intégrer la télésurveillance et ses délais de levée de doute dans l'organisation du site.

Le plan de défense incendie

L'arrêté impose un plan de défense incendie, exigible depuis le 1er juillet 2024 pour les installations existantes. Ce document décrit comment l'exploitant réagit à un départ de feu : schéma d'alerte, organisation des premières interventions, accueil des secours, plans des stockages, ressources en eau et moyens de protection automatiques.

Le plan doit vivre. Le texte prévoit des exercices de défense incendie, à renouveler au minimum tous les trois ans, ainsi que l'information et la formation du personnel. Un plan rédigé une fois puis rangé ne remplit pas son rôle si les stockages ont bougé ou si un poteau incendie a été déplacé.

Batteries lithium : tri et stockage

Les batteries au lithium glissées par erreur dans les flux de déchets sont une cause de départ de feu bien identifiée. L'arrêté demande des procédures pour les repérer et les retirer au plus tôt, ainsi que des mesures de prévention et de lutte dans les zones où elles peuvent se retrouver mélangées à des déchets combustibles.

Une fois isolées, les batteries doivent être stockées dans des contenants fermés, avec rétention, conçus pour éviter de les endommager. Pour les batteries au lithium, une résistance au feu d'au moins R60 est demandée. Les détails dépendent de la rubrique : reportez-vous au texte applicable.

Ce que le prestataire peut apporter

Pour une entreprise de protection incendie, ces sites sont des clients exigeants, avec plusieurs équipements à suivre et des échéances réglementaires serrées. Quelques pistes pour bien les accompagner :

• noter dans la fiche du site son classement ICPE, son arrêté préfectoral et ses échéances propres ;
• regrouper détection, extincteurs, RIA et points d'eau dans un même suivi par site ;
• planifier les essais de la détection et les rappeler à l'exploitant avant les exercices triennaux ;
• remettre des rapports clairs, datés et signés, faciles à présenter à l'inspection des installations classées.

Un outil comme Cindra permet de centraliser ces informations dans la fiche client et site, pour que chaque technicien parte en intervention en connaissant les contraintes du lieu.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.