Réserves, archives, locaux poubelles : les locaux à risques particuliers dans les ERP

Dans un ERP, le danger ne vient pas toujours de la salle qui reçoit le public. Il dort souvent derrière une porte qu'on ne regarde plus : la réserve pleine de cartons, la pièce d'archives, le local poubelles, le placard où s'entassent les produits d'entretien.

Le règlement de sécurité a prévu ce cas. Ces pièces sont des « locaux à risques particuliers ». Elles doivent être isolées du reste du bâtiment pour qu'un départ de feu y reste enfermé. Voici comment elles sont classées, ce que l'isolement implique, et ce qu'un technicien de maintenance gagne à vérifier à chaque passage.

Trois niveaux de risque

L'arrêté du 25 juin 1980, qui porte le règlement de sécurité des ERP, classe les locaux non accessibles au public en trois catégories (article CO 27) : les locaux à risques importants, les locaux à risques moyens et les locaux à risques courants. Les deux premiers forment les « locaux à risques particuliers ».

• Risques importants : locaux où un feu peut prendre vite et fort, par exemple certaines chaufferies ou certains locaux techniques.
• Risques moyens : typiquement les réserves, les locaux d'archives, les dépôts de mobilier ou de produits d'entretien.
• Risques courants : les locaux sans potentiel calorifique notable, qui ne demandent pas d'isolement renforcé.

Le classement exact dépend du type d'établissement : les dispositions particulières (types R, U, J, M…) donnent leurs propres listes. Pour un site donné, c'est le dossier de sécurité et l'avis de la commission qui font foi. Un local poubelles, par exemple, est souvent traité comme un local à risques, mais vérifiez le texte applicable au type d'ERP.

Ce que l'isolement impose

L'article CO 28 fixe le niveau d'isolement par rapport aux locaux et dégagements accessibles au public. Ce sont des exigences de construction, mais leurs points faibles sont presque toujours des éléments qui s'entretiennent.

• Locaux à risques importants : parois et plancher haut coupe-feu de degré 2 heures, communications par des portes coupe-feu de degré 1 heure munies d'un ferme-porte.
• Locaux à risques moyens : parois et plancher haut coupe-feu de degré 1 heure, bloc-porte coupe-feu de degré ½ heure muni d'un ferme-porte.
• Dans les petits ERP de 5e catégorie, les guides de prévention reprennent en général ce même niveau « risques moyens » pour les réserves, archives et locaux poubelles.

Les dérives à repérer sur place

Un local conforme le jour de la réception peut ne plus l'être deux ans après. Les usages changent, le stock grossit, des travaux passent par là. En visite, quelques constats reviennent souvent.

• Porte maintenue ouverte par une cale, ou ferme-porte déposé, cassé ou mal réglé.
• Passage de câbles ou de gaines percé dans une paroi, puis laissé sans calfeutrement coupe-feu.
• Réserve qui déborde dans le couloir : cartons, palettes ou chariots stockés dans un dégagement.
• Changement d'usage non déclaré : un bureau devenu stockage, un local technique transformé en réserve.
• Produits inflammables rangés avec les cartons, sans séparation ni armoire adaptée.

Ces écarts ne relèvent pas tous du contrat de maintenance. Mais les signaler par écrit protège le prestataire et aide l'exploitant, qui reste responsable de son établissement.

Intégrer ces locaux au suivi

Les locaux à risques concentrent plusieurs équipements suivis par le prestataire : porte coupe-feu et son ferme-porte, détecteur si l'établissement en a, extincteur adapté au risque, éclairage de sécurité à proximité. Les traiter comme une ligne à part dans le rapport rend les constats plus lisibles.

• Lister les locaux à risques de chaque site, avec leur localisation et leur classement connu.
• Rattacher à chacun les équipements qui le protègent.
• Photographier la porte et l'état du local à chaque visite, pour garder une preuve datée.
• Reporter les observations dans le rapport et rappeler de les inscrire au registre de sécurité.

Dans Cindra, chaque site peut recevoir ses équipements localisés et ses observations de visite, avec photos. Les écarts récurrents d'un local à risques ressortent ainsi d'une visite à l'autre, au lieu de se perdre dans un rapport papier.

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Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.