Consignes de sécurité incendie et plans d'évacuation : ce qu'il faut afficher

Elle est au mur depuis des années, jaunie, sous un cadre en plastique. On passe devant sans la lire. La consigne de sécurité incendie fait partie du décor — et c'est justement le problème. Le jour où quelqu'un en a besoin, elle doit dire vite et juste où est l'extincteur, qui prévenir et par où sortir. Or une consigne écrite une fois pour toutes ment souvent au bout de deux ans.

Qui doit afficher une consigne

Côté Code du travail, l'obligation vise les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34 : ceux où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, et ceux, quelle que soit leur taille, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. Dans ces établissements, l'article R. 4227-37 impose une consigne établie et affichée « de manière très apparente ».

• Dans chaque local dont l'effectif dépasse cinq personnes.
• Dans chaque local à risque particulier visé par l'article R. 4227-24.
• Dans les autres cas, dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux.
• La consigne est communiquée à l'inspection du travail (article R. 4227-40).

Pour un établissement recevant du public, le règlement de sécurité ajoute ses propres exigences d'affichage, notamment le plan d'intervention destiné aux sapeurs-pompiers prévu par l'article MS 41. Leur détail varie selon le type et la catégorie : vérifiez le texte applicable au bâtiment concerné.

Ce que la consigne doit contenir

L'article R. 4227-38 liste les mentions attendues. Une affichette générique achetée en ligne ne les remplit pas : la moitié d'entre elles sont propres au site.

• Le matériel d'extinction et de secours présent dans le local ou à ses abords.
• Les personnes chargées de mettre ce matériel en action.
• Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et, le cas échéant, du public.
• Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, notamment le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés ou équivalents.
• Les moyens d'alerte.
• Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie.
• L'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel, en caractères apparents.
• Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours.

La consigne prévoit aussi des essais et visites périodiques du matériel et des exercices, au moins tous les six mois, au cours desquels le personnel apprend à reconnaître le signal d'alarme, à se servir du matériel de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires.

Plan d'évacuation : lisible et à jour

La consigne s'accompagne en pratique d'un plan d'évacuation. Des normes encadrent sa présentation — la norme ISO 23601 pour les principes de conception, les pictogrammes de l'ISO 7010 pour les symboles — sans créer à elles seules une obligation réglementaire. Ce qu'on attend d'un plan utile tient en peu de choses :

• Un point « vous êtes ici » juste, orienté dans le sens de la personne qui regarde le plan.
• Les cheminements vers les sorties, les issues de secours et le point de rassemblement.
• L'emplacement réel des extincteurs, des déclencheurs manuels et, s'il y en a, des RIA.
• Une taille et une hauteur de pose qui permettent de le lire sans monter sur une chaise.

Pourquoi elles se périment si vite

Une consigne n'a pas de date de péremption imprimée, mais elle vieillit à chaque changement dans le bâtiment. Les causes sont presque toujours les mêmes :

• Le chargé d'évacuation nommé sur l'affiche a quitté l'entreprise.
• Un réaménagement a déplacé une cloison, condamné un passage ou créé un bureau dans un ancien dégagement.
• Un extincteur a changé de place lors d'une maintenance ou d'un ajout d'appareils, sans que le plan suive.
• Le local a changé d'occupant ou d'activité, et le risque n'est plus le même.

Le réflexe en visite de maintenance

Le technicien qui vérifie les extincteurs ou les BAES parcourt tout le site, local par local. C'est l'une des rares personnes à voir en même temps le matériel en place et le plan affiché. Comparer les deux prend quelques secondes par local, et la remarque rend service au client bien plus qu'une ligne de plus sur la facture.

• Vérifier que le point « vous êtes ici » correspond à l'emplacement réel du plan.
• Contrôler que chaque appareil dessiné est bien à sa place, et que chaque appareil posé figure sur le plan.
• Signaler un nom ou un numéro manifestement obsolète sur la consigne.
• Consigner l'écart par écrit, avec une photo, plutôt que de le dire en passant à l'accueil.

L'écart écrit a une valeur que l'oral n'a pas : il laisse une trace pour l'exploitant, et il protège le prestataire qui l'a signalé. Dans Cindra, le technicien note l'observation dans son rapport d'intervention depuis le terrain, photo à l'appui, et elle reste rattachée au site pour la visite suivante.

Questions fréquentes

Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur ni à l'avis d'un professionnel qualifié. Les périodicités et obligations peuvent varier selon le type d'établissement et les textes applicables. Une erreur, une évolution de texte ? Signalez-le, nous corrigeons et datons la mise à jour.